Condition générales d'utilisation
​En vigueur au 27/10/2025
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS JYX et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de
renoncer à l'accès des services proposés par le site.
SAS JYX se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.
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Article 1 : Les mentions légales
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L'édition du site (lien) est assurée par la Société SAS JYX
au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro
817 975 659 , dont le siège social est situé au ZI DE MADRAZES 24200 SARLAT-LA-CANÉDA
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :brasseriejyx@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Chillaron-Perez Lou-Anne
L'hébergeur du site (lien) est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé
au 1 Grant's Row, Dublin Ireland, avec le numéro de téléphone :(+1)415 358 0857).
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ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site (lien) permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
-
Présenter la Brasserie Artisanale de Sarlat
-
Découvrir ses produits
-
Enter en contact avec le service commercial via les moyens mit à disposition.
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site internet n'a pas vocation à la vente en ligne, c'est un site vitrine à but informatif.
Les utilisateurs ont un total accès au site internet sans renseigner de données personnelles tel que son nom, son adresse mail etc.
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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage
pas la responsabilité de SAS JYX. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir
rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
​
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Brassée 24 est une marque déposée par SAS JYX.Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.
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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
​
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Les sources des informations diffusées sur le site (lien) sont réputées fiables mais le
site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site (lien) ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
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Le site (lien) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site (lien). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : Cookies
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site (lien). Les
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quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
​
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.